Statuts

STATUTS DE L’AMICALE EUROPEENNE DE LA XAINTRIE

 ARTICLE PREMIER

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : AMICALE EUROPEENNE DE LA XAINTRIE.

ARTICLE 2

 Cette association a pour but d’encourager la solidarité entre français et étrangers de la Xaintrie sous forme de rencontres et de manifestations  de toutes sortes.

De même elle s’autorise à organiser des manifestations au profit d’associations caritatives.

ARTICLE 3 – Siège social

Le siège social est fixé à la Mairie de SAINT PRIVAT  19220 ;

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d ‘administration ; la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.

ARTICLE 4 – Composition

L’association se compose de :

a)    Membres d’honneur

b)    Membres bienfaiteurs

c)     Membres actifs ou adhérents

ARTICLE 5 – Admission

 Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le conseil d’administration, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.

ARTICLE 6 – Les membres

 Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association ; ils sont dispensés de cotisation.

Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent en plus de leur cotisation annuelle, une somme d’argent supérieure à cette cotisation.

Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une cotisation fixée par l’assemblée générale et d’aider au bon fonctionnement des manifestations.

ARTICLE 7 – Radiations

 La qualité de membre se perd par :

a)    la démission

b)     le décès

c)      la radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave. Dans ce dernier cas, l’intéressé sera invité par lettre recommandée à se présenter devant le conseil d’administration pour fournir des explications.

ARTICLE 8 – Ressources

Les ressources de l’association comprennent :

1)    Le montant des cotisations,

2)    Les subventions (Europe, Etat, Région, Département, communes ou communautés de communes), ou autres institutions, ou entreprises

3)    Dons, legs et générosités

Et toutes rentrées d’argent prévues par la loi.

ARTICLE 9  – Conseil d’administration et gestion collégiale.

L’association est dirigée par un Conseil de membres élus pour 1 année par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.

Le Conseil d’administration élit, parmi ses membres,  un bureau collégial composé au moins de 3 personnes :

3 co-présidents assurant les fonctions de secrétariat et de trésorerie.

Le conseil est renouvelé chaque année.

En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres.

Il est  procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

ARTICLE 10 – Réunion du Conseil d’administration

Le conseil d’administration se réunit une fois au moins tous les 6 mois, sur convocation des   co-présidents, ou sur la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix des co- présidents est prépondérante.

Tout membre du comité qui, sans excuse, n’aura pas assisté à 3 réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

Nul ne peut faire partie du conseil s’il n’est pas majeur et à jour de ses cotisations.

ARTICLE 11 – Assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils y soient affiliés. L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année lors du 1er trimestre.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins des co-présidents. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Les co-présidents, assistés des membres du comité, président l’assemblée et exposent la situation morale de l’association.

Les co-présidents rendent compte de leur gestion et soumettent le bilan à l’approbation de l’assemblée, bilan vérifié par deux commissaires aux comptes préalablement élus au sein des membres de l’association, à jour de leur cotisation.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, si la demande en est faite, des membres du conseil sortants.

Ne devront être traitées lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.

ARTICLE 12 – Assemblée générale extraordinaire

 Si besoin est, ou sur demande de la moitié plus un des adhérents à jour dans leur cotisation annuelle, les co-présidents peuvent convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 11.

ARTICLE 13 – Quorum et représentation

Les assemblées générales ordinaires et extraordinaires ne peuvent délibérer valablement que si le quorum est atteint.

Le quorum est fixé à 25 % des membres présents ou représentés, à jour de leur cotisation.

Les personnes ne pouvant assister à l’assemblée, peuvent donner pouvoir à un autre adhérent inscrit avec 1 maximum de 5 pouvoirs par personne.

Si le quorum n’est pas atteint, une nouvelle assemblée générale est convoquée, sans condition de quorum.

ARTICLE 14 – Dissolution

La  dissolution de l’association ne peut être prononcée qu’en assemblée générale extraordinaire. Pour que la dissolution soit effective, il faut qu’elle soit votée par la moitié des membres  présents ou représentés plus une voix.

Lorsque la dissolution est votée, le bureau  en place est chargé de procéder aux démarches administratives ainsi qu’à la liquidation de l’actif.

Le bureau convoquera  sous 15 jours une deuxième assemblée générale extraordinaire dans laquelle il fera aux membres présents, pour approbation, un exposé de l’inventaire des actifs et  de leur dévolution. La décision finale sera prise par l’assemblée générale extraordinaire qui mettra fin à la vie de l’association.

Fait à Saint-Privat, le 30 avril  2012

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